Compte-Rendu réunion ONDPS -ANESF-
Compte-Rendu réunion ONDPS du 14.10.2015
(Observatoire national de la démographie des professions de santé
Membres présents au titre des sages-femmes : - CNOSF : Marianne Benoit Truong Canh - CNOSF : Jean-Marc Delahaye - ANESF : Benjamin Rocheteau - CNEMa : Christine Morin - CNEMa : Isabelle Derrendinger
L’objectif de la réunion consiste à proposer aux ministres de la santé et de l’enseignement supérieur le nombre d’étudiants des professions de santé à former, mission confiée à l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) par décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 révisé.
L’ONDPS est composée de plusieurs comités régionaux qui ont été chargés de faire remonter au niveau national quel serait le meilleur NC pour leur région. Cela concernait les NC de pharmacie, d’ondotologie et de maïeutique pour la rentrée 2016. Il a par ailleurs été demandé aux comités régionaux de faire aussi des prévisions pour les 5 années à venir.
Les propositions faîtes ne concernent que le NC principal, c’est à dire celui qui est disponible à la sortie de la PACES et ne comprend pas les places ouvertes aux admissions directes en 2ème et 3ème année par passerelles. En maïeutique, au titre de l’année 2014, 24 places ont été pourvues sur les 35 ouvertes soit un taux de 69%.
NC de Pharmacie Le nombre total de places proposé par les comités régionaux pour la rentrée 2016 s’élève à 3 084, inférieur de 13 places au nombre de places ouvertes fixé par arrêté pour la rentrée 2015. La tendance à la baisse se poursuit sur les quatre années suivantes. Le CNOP avance les arguments de l’augmentation du chômage chez les jeunes diplômés, ainsi que la fermeture croissante des officines. De plus il s’inquiète de l’absence de visibilité de la profession pour les années à venir ⇒ Au regard des arguments exposés la baisse du NC est validée.
NC de Maïeutique Le nombre total de places proposé par les comités régionaux pour la rentrée 2016 s’élève à 965, inférieur de 15 places au nombre de places ouvertes par arrêté pour la rentrée 2015. Les quatre années suivantes sont la reconduction à l’identique du NC demandé pour la rentrée 2016, témoignant du manque de visibilité pour la profession dans les années à venir.
La question de la reconduction du NC 2014 est soulevée et d’après les estimations réalisées le flux entrant d’installations serait 2,7x supérieur à celui des départs entre 2021 et 2025. Ce qui est préoccupant lorsque l’on parle souvent des problèmes d’emploi qui sont relayés dans chaque région.
Les chiffres ont été transmis à l’assemblée 15 jours avant la réunion et la CNEMa a ainsi pu contacter toutes les directrices des différentes écoles afin de savoir quelle était leur position sur ce NC.
Cette estimation de diminution du NC concerne 3 régions, la Basse-Normandie soit l’école de SF de Caen (-3), la Haute-Normandie soit l’école de SF de Rouen (-2), et la Lorraine avec les écoles de Nancy et Metz (-10). Rappelons que ces chiffres sont fournis par les comités régionaux de l’ONDPS et malheureusement 50% des directrices d’école n’ont pas été sollicitées pour élaborer ces estimations et ces demandes. Toutes les autres régions et écoles prônent un maintien du NC dans leurs structures.
L’argument le plus utilisé est la baisse de l’employabilité dans ces régions et les problèmes d’évolution démographique d’une manière générale.
Marianne Benoit Truong Canh intervient pour préciser que l’absence de visibilité de la profession est aussi présente pour les sages-femmes que pour les pharmaciens. Elle rappelle que le ratio utilisé pour définir les besoins de la population n’est plus adapté : il correspond au nombre de femmes en âge de procréer de 15 à 49 ans mais il devrait englober la population générale féminine dans son ensemble du fait de l’élargissement des compétences et de la future loi de santé.
Isabelle Derrendinger précise que si la proposition de baisse pour la Haute Normandie est confirmée, cela n’est pas le cas pour la Basse Normandie qui sollicite le maintien du NC. Par ailleurs, pour la Lorraine : de la même façon si la proposition de baisse de 5 places est validée par Metz, ce n’est pas le cas pour Nancy, qui par ailleurs est rattachée à la structure hospitalo-universitaire et qui demande le maintien de son NC. Par ailleurs, la perspective d’une fusion effectivement envisagée n’est toujours pas actée.
⇒ Face à ces arguments, l’ONDPS propose de suivre les arguments de la CNEMa et donc de diminuer le NC de 7 places soit : – 2 à Rouen et – 5 à Metz.
NC Odontologie Le nombre total de places proposé par les comités régionaux pour la rentrée 2016 s’élève à 1 203, supérieur de 5 places au nombre de places ouvertes par arrêté pour la rentrée 2015. En réalité, cette augmentation résulte de la correction d’une erreur commise l’an dernier en Île-de-France (+ 9). Sans cette correction, le solde net des 7 autres modifications serait négatif soit - 4 places. Face à la saturation des capacités d’accueil des structures de formation, il est proposé de geler le NC. Le Président de la Conférence des doyens d’Odontologie annonce qu’il envisage la perspective d’un 3ème cycle long pour l’ensemble des filières odontologiques, à une échéance de 10 ans.
Nous avons également abordé la question des ECN et du devenir du nombre de postes pourvus pour les internes dans les différents secteurs de la médecine. En sachant que la promotion 2015 est envisagée particulièrement fournie car les derniers internes à passer l’ECN en version écrite sont tous regroupés cette année on observe donc beaucoup moins de demandes de redoublement et de dérogations à passer cet examen en 2 ans du fait de l’arrivée l’an prochain des iECN.
L’ONDPS va réaliser un ouvrage sur les sages-femmes où ils tenteront de répondre aux questions suivantes : - Quels sont la nature et le mode d’organisation actuels des sages-femmes ? - Le constat (DRESS-INSEE) est-il en adéquation avec les actuelles orientations politiques ? - Quelles recommandations formuler en termes d’effectifs futurs et quelles modifications apporter à la maquette actuelle de formation ? Pour ce faire l’ONDPS a sollicité le CNOSF et la CNEMa afin d’apporter leurs contributions sur le sujet. La date de clôture est fixée fin novembre 2015.
Par ailleurs la première plénière de la CNEMMOP aura lieu le 27 octobre 2015 et l’Anesf sera représentée par Eléonore BLEUZEN, présidente.
Un apparté réalisé par le représentant de la DGOS sur les réformes territoriales, dans lequel il précise que la DGOS n’a pour l’instant rien fait sur les conséquences possibles de ces réformes sur l’offre de soin et qu’il leur reste deux mois pour le faire.
Ce CR a été rédigé grâce à l’aide d’Isabelle Derrendinger chargée de mission communication au sein de la CNEMa.
Anesf : Association nationale des étudiants sages-femmes CNOSF: Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes CNEMa: Conférence Nationale des Enseignants en Maïeutique ONDPS: Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé CNOP: Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens DGOS: Direction Générale de l’Offre de Soins CNEMMOP: Commision Nationale des Etudes Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie NC: Numerus Clausus PACES: Première Année Commune aux Etudes de Santé ECN : Epreuves Classantes Nationales.
Anesfement.
